Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL les Truffières de l’Ubac  dont le siège social est situé à LA ROCHE SUR LE BUIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans  sous le numéro 751 139 395  ci-après dénommée "SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC " et gérant le site www.vente.truffieres-ubac.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.vente.truffieres-ubac.com  dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.vente.truffieres-ubac.com.  L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.vente.truffieres-ubac.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



 Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.vente.truffieres-ubac.com de la société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.vente.truffieres-ubac.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.



 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.



Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.vente.truffieres-ubac.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de SARL les Truffières de l’Ubac   à l’adresse suivante SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC - LES BLACHES - 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC   expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée  afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  LES BLACHES 26170 LA ROCH SUR LE BUIS  soit par email infos@ truffieres-ubac.com  soit par téléphone au 04 75 26 12 66


Réserve de propriété

La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vente.truffieres-ubac.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC  s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL LES TRUFFIÈRES DE L’UBAC 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de VALENCE


Les conditions générales de vente pour les truffes

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes personnes passant commande à partir du site ou directement par téléphone ou mail. Le fait de consulter les conditions de vente avant commande et de passer commande en application de celles-ci vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions de vente. Les truffes fraîches proposées à la vente sont des truffes  conformes à la législation européenne : ce sont des truffes lavées , exemptes de corps étrangers, à maturité qui ont été canifées pour vérifier leur état sanitaire. Le cours variant toutes les semaines, le tarif pratiqué est celui de la semaine de l’envoi des truffes. Les truffes seront emballées gratuitement sous vide pour conserver leurs arômes et éviter leur dégradation lors du transport. Elles devront être sorties de l’emballage sous vide à réception pour évacuer l’excès d’humidité. Il est à noter que la truffe peut subir des pertes de poids allant de 1% à 2% par jour. Les verrines de truffes sont des conserves de truffes  (tuber mélanosporum) de 1ère ébullition dont le poids peut varier de 13g à 30g. Les photographies du site ne sont pas contractuelles, l’étiquette des produits pouvant varier.

Confirmation de votre commande et expédition : que ce soit pour les truffes fraîches ou les verrines, seule la confirmation de la commande par le vendeur, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande. Les produits ne seront livrés qu’après validation du paiement ; celui-ci se fait soit par chèque, soit par virement interbancaire. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige existerait. Il est évident que le prix des marchandises ne comprend pas le transport. Frais de port (et d’emballage) est facturé en plus du prix des marchandises. Le cours change tous les vendredis et plus d'envoi à partir du vendredi sauf en chronopost. Les marchandises seront livrées par chronopost (24H) ou colissimo (48H).Il y a un suivi des colis possible et le numéro du colis pourra vous être envoyé. Tout retard de livraison ne pourra être imputé à l’expéditeur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation d’une commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’une indemnité de retard et /ou de dommages et intérêts par le vendeur. Cela concerne notamment les retards de livraison dus à tous les événements qui échappent à la volonté du vendeur comme les événements climatiques, les cas de force majeure, des sinistres, des grèves, l’arrêt des transports… Il appartient au client lors de la réception de la marchandise de s’assurer de la conformité de sa commande et de son état. La signature du bon de livraison ou de l’accusé de réception du colis vaut acceptation expresse de la livraison. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une détérioration intervenant lors du transport. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire peut souscrire une assurance supplémentaire. Enfin l’acheteur doit vérifier par lui- même que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. Le vendeur ne peut être tenu responsable du non respect de ses dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Droit de rétractation : conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent être impérativement retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.Litiges : toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions de vente, faute, d’accord amiable, seront tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du vendeur et se feront en langue française. Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.